Installations solaires et patrimoine culturel: nouveaux repères du Tribunal fédéral
20 avril 2026
En rendant les arrêts 1C_153/2025 (Winterthour) et 1C_436/2024 (Mont-Vully), le Tribunal fédéral a précisé le cadre juridique à l’interface entre transition énergétique et protection des sites construits.
Dans le cas Winterthour, le Tribunal fédéral constate que les installations solaires situées dans des sites ISOS de catégorie A relèvent de la Confédération et sont soumises à un examen strict. Une pesée qualifiée des intérêts, visant la plus grande préservation du site construit, est déterminante. Les installations solaires demeurent en principe admissibles pour autant qu’elles ne portent pas atteinte de manière significative au site et qu’elles soient conçues avec soin. En parallèle, le Tribunal fédéral précise que les autorités doivent vérifier si un avis des commissions fédérales compétentes en la matière est nécessaire, faute de quoi il y a vice de procédure.
L’arrêt rendu dans le cas Mont-Vully montre que ce ne sont pas les installations solaires en soi, mais leur intégration architecturale insuffisante qui est problématique. Même dans des cas sensibles, des solutions restent possibles, pour autant qu’elles respectent les exigences de la protection des sites construits. En parallèle se dessine un assouplissement au niveau de l’ordonnance: la révision en cours de l’OISOS devrait faciliter la mise en place d’installations solaires sur les nouvelles constructions.
Pour Domus Antiqua Helvetica, cette jurisprudence confirme une approche différenciée:
- La transition énergétique et la culture du bâti sont compatibles.
- La protection des ensembles est renforcée.
- La qualité, la planification précoce et la pesée soigneuse des intérêts au cas par cas sont décisives.
Pour la pratique, il en découle que les propriétaires sont appelés à privilégier des approches intégrées dès les premières phases, avec des systèmes de chauffage durables, une isolation thermique respectueuse du patrimoine et, là où c’est possible, des installations solaires. Ces dernières sont soumises à des exigences accrues en matière de planification, de conception et d’autorisation, ce qui renforce la protection des ensembles. Dans ce contexte, le raccordement à une installation collective peut constituer une option intéressante pour sa propre installation.
En conclusion, les deux arrêts renforcent la protection de notre culture du bâti tout en offrant des repères pour un développement durable et de qualité.
Pour le comité: Lukas Alioth, président | Martin Breitenstein, vice-président