Politique: adaptation pragmatique de l’ISOS

19 juin 2026

DOMUS ANTIQUA soutient une adaptation pragmatique de l’ISOS

DOMUS ANTIQUA HELVETICA salue les modifications proposées de l’ordonnance concernant l’ISOS (VISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT). Le projet repose sur les résultats de la «Table ronde ISOS», réunissant la Confédération, les cantons, les communes et de nombreuses organisations spécialisées afin d’élaborer des solutions communes aux difficultés d’application de l’ISOS.

DOMUS ANTIQUA soutient en particulier la limitation ciblée de l’application directe de l’ISOS ainsi que les clarifications apportées aux critères d’évaluation et à la pesée des intérêts. Ces mesures permettront d’améliorer la sécurité juridique et la sécurité de planification tout en réduisant les procédures conflictuelles, sans remettre en cause la protection des sites construits de valeur.

En même temps, DOMUS ANTIQUA demande des précisions concernant les installations solaires dans les périmètres ISOS de catégorie A : les installations photovoltaïques sur de nouvelles constructions ne doivent pas porter atteinte de manière significative aux sites protégés d’importance nationale ni aux monuments historiques voisins.