Révision totale de l’OISOS : prise de position de Domus Antiqua Helvetica

15 mars 2019

Sur le plan fédéral, la révision totale de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) figure à l’ordre du jour. DAH a participé à la consultation en publiant une prise de position. Rédigée en interne par un petit groupe de travail, elle a été finalisée par Wolfram Kuoni, professeur, docteur en droit, avocat et membre de notre comité. Outre des remarques fondamentales sur la révision totale de l’OISOS, la prise de position contient toute une série de commentaires et de suggestions essentielles.

Vous pouvez consulter le document dans son intégralité en cliquant ici (disponible seulement en allemand)