Domus Antiqua Helvetica s’exprime sur l’éventuel changement du système d’imposition du logement

22 juillet 2019

Notre association à la procédure de consultation et soumet des propositions

Depuis le dépôt d'une initiative parlementaire de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États, l'éventuel changement du système d'imposition du logement est un sujet brûlant d'actualité dans la politique fédérale. Comme ce sujet concerne tout particulièrement les membres de Domus Antiqua Helvetica et le patrimoine bâti historique, notre association a participé à la procédure de consultation : le 12 juillet 2019, elle a remis à qui de droit une prise de position, limitée aux questions liées à l'entretien des bâtiments, qu'avait élaborée une commission de son comité et que celui-ci avait adoptée. Le document est assorti d'une proposition et porte les signatures de Catherine Glutz v. Blotzheim et de Wolfram Kuoni, tous deux membres du comité, juristes et avocats.

Vous trouverez ici la prise de position de DAH dans une version abrégée.